Intervention de Jean-François Longeot

Merci, madame la rapporteure, pour ces précisions très importantes.

Madame la secrétaire d’État, lors de votre audition par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, je vous avais fait part du sentiment d’impuissance des maires ruraux face aux dépôts sauvages de déchets, dont ils sont dans l’impossibilité de sanctionner les auteurs.

Si de telles infractions peuvent être sanctionnées sur le plan pénal, les plaintes sont, dans la grande majorité des cas, classées sans suite par le procureur. Elles peuvent également être sanctionnées sur le plan administratif, mais les procédures sont, dans les faits, d’une complexité tout à fait décourageante, ce qui rend la sanction administrative impraticable et renforce le sentiment d’impuissance des élus.

Le présent amendement vise à remédier à cette situation, en introduisant dans le code général des collectivités territoriales une procédure plus adaptée aux besoins des maires. Il s’agit de distinguer la procédure pour les atteintes majeures à l’environnement, relevant des services de l’État, et la lutte contre les dépôts sauvages, relevant de la compétence des maires.

Dans le second cas, afin que l’intervention puisse être rapide, nous proposons d’inverser l’exécution d’office du versement du montant des travaux. Les travaux de réparation pourront ainsi être réalisés dans les plus brefs délais.

J’attire votre attention, mes chers collègues, sur l’importance de cet amendement, dont l’adoption offrirait aux maires une solution pour verbaliser les contrevenants et essayer de mettre un terme à ces dépôts sauvages.