Intervention de Marta de Cidrac

La commission a préféré renvoyer à la séance publique la discussion de ces amendements, considérant que le dispositif envisagé était en réalité très proche de celui proposé par le Gouvernement dans le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, tel que modifié par une lettre rectificative présentée en conseil des ministres le 11 septembre dernier.

Après un examen plus approfondi du dispositif, il semble important à la commission que cet article puisse être débattu et adopté dans le cadre de l’examen du présent projet de loi. L’attente est forte dans nos territoires, et ces amendements identiques visent à y répondre le plus rapidement possible. L’avis de la commission est donc favorable.