Intervention de Laurent Lafon

Je partage sans réserve les préoccupations qui ont été exprimées en ce qui concerne le fléau des dépôts sauvages.

Pour avoir beaucoup travaillé sur le sujet dans ma commune, je crains que la sanction seule ne suffise pas, pour la simple et bonne raison que la difficulté, pour lutter contre les dépôts sauvages, c’est d’identifier les responsables. Je doute que beaucoup de gens aillent déposer des déchets sous une caméra de vidéosurveillance…

Concrètement, il va falloir, en attendant que les comportements changent et que les sanctions soient vraiment efficaces, que les collectivités territoriales continuent d’enlever les dépôts sauvages, mais aussi les encombrants. Tout cela a évidemment un coût, que les collectivités territoriales supportent. Pour l’instant, la seule compétence donnée aux collectivités territoriales concerne les déchets des ménages. Je trouve un peu hypocrite qu’il ne soit pas reconnu, dans le code général des collectivités territoriales, qu’elles ne font pas qu’enlever les déchets des ménages ; elles enlèvent également les déchets assimilés, comme les déchets sauvages et les encombrants.

Cette question n’est pas uniquement juridique, mais aussi financière, parce que la possibilité d’affecter le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au financement de la collecte des dépôts sauvages et des encombrants dépend de l’inscription dans ledit code de la notion de déchets assimilés. Cette inscription est extrêmement importante si l’on veut que les collectivités territoriales aient les moyens financiers de poursuivre, voire d’intensifier, leur action en la matière.