Intervention de Jacky Deromedi

Depuis plusieurs années, nous assistons à la multiplication des systèmes de vidéosurveillance dans les communes françaises. Ceux-ci ont montré leur efficacité en bien des endroits et dans de nombreuses affaires.

Les Français sont nombreux à ressentir une véritable exaspération à la vue de déchets abandonnés en pleine nature, gâchant la pureté d’un paysage et polluant les lieux dans un contexte où le traitement des déchets est une priorité face au réchauffement climatique et à l’avenir incertain de notre planète. Le drame du maire de Signes, décédé dans l’exercice de ses fonctions en tentant d’interpeller deux individus en train de déposer illégalement des ordures, est insupportable pour les élus !

Si la loi du 24 juillet 2019 a amené une grande avancée en matière de lutte contre ces dépôts illégaux, en permettant la transmission d’images de vidéosurveillance aux autorités publiques en vue de signaler l’abandon d’ordures, rien à ce jour ne permet la verbalisation à distance par ce type de système. Pourtant, les dépôts illégaux de déchets sont, pour la plupart, effectués au moyen d’un véhicule. Pouvoir verbaliser une personne à distance sans interpellation permettrait aux collectivités territoriales et aux pouvoirs publics de sanctionner les citoyens et les personnes morales pollueurs sans danger.

Cet amendement vise donc à étendre le champ de la vidéoverbalisation aux dépôts sauvages de déchets.