Intervention de Olivier Jacquin

J’exposerai une idée qui me tient vraiment à cœur mais que, pour des raisons techniques, je n’ai pu transcrire sous la forme d’un amendement. Je tiens donc à ce qu’elle apparaisse au compte rendu de nos travaux et ferai en sorte qu’elle soit reprise à l’Assemblée nationale.

Certaines plateformes numériques mettent en relation des personnes souhaitant se défaire de déchets avec des éliminateurs. Sur un site comme Leboncoin, des déchets sont proposés à titre quasiment gratuit. J’ai même pu consulter une annonce concernant un lot de tôles amiantées ! On peut donc y trouver des déchets dangereux, sans que les acteurs des transactions disposent forcément des autorisations ou des compétences requises.

Cela pose la question de la responsabilité des plateformes : sont-elles de simples hébergeurs ou des courtiers en déchets ? La profession de courtier en déchets existe ; elle est régie par le décret du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets. Les courtiers en déchets faisant honnêtement leur travail subissent une distorsion de concurrence de la part de gens peu scrupuleux, qui peuvent le cas échéant déposer n’importe où les déchets qu’ils récupèrent.

Madame la secrétaire d’État, mon idée serait de faire en sorte que ces plateformes numériques deviennent véritablement des courtiers en déchets. La circulaire du 16 décembre 1998 relative à la mise en œuvre du décret précité a précisé le rôle du courtier : offrir un service en mettant en rapport un producteur de déchets et un éliminateur. Il convient de réguler cette activité économique, pour éviter des distorsions de concurrence insupportables et des dépôts de déchets sauvages.

Je tiens à saluer le travail d’investigation du journal spécialisé Déchets Infos, qui m’a aidé, avec des industriels de l’élimination, à travailler cette idée.