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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 12 G, amendement 248
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les cinq premiers sont identiques.
L’amendement n° 248 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, D. Laurent, Henno, Mizzon, Le Nay et Vanlerenberghe, Mme Vullien, M. L. Hervé et Mme Vermeillet.
L’amendement n° 314 rectifié ter est présenté par MM. Canevet et Bonnecarrère et Mme Guidez.
L’amendement n° 453 rectifié est présenté par MM. Fouché, Guerriau, Menonville, Chasseing et Bignon, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Malhuret, A. Marc et Decool.
L’amendement n° 641 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Corbisez, Gabouty et Léonhardt.
L’amendement n° 647 rectifié bis est présenté par M. Gremillet, Mmes Deromedi, Deroche, Gruny, Richer et Puissat, MM. Savary, Paul, Karoutchi et Pierre, Mmes Lamure et Morhet-Richaud, M. Danesi, Mme Procaccia et MM. Raison et Longuet.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Après la réalisation des travaux mentionnés au premier alinéa, les entreprises sont en mesure de prouver la traçabilité des déchets générés sur leurs chantiers en conservant tout document délivré par les installations dans lesquelles les déchets ont été collectés ou traités.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 248 rectifié bis.
