Intervention de Brune Poirson

Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 12 G, amendement 410

Brune Poirson :

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques n° 248 rectifié bis, 453 rectifié et 647 rectifié bis.

L’avis est défavorable sur les amendements n° 410 rectifié bis et 543 rectifié quinquies.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion