Intervention de Éliane Assassi

Nous souhaitons lier la compétence de ramassage des ordures à celle de propreté. En effet, ces deux compétences sont intimement associées, puisque les besoins de nettoyage sont généralement très importants dans les lieux de dépôt d’ordures.

Il faut savoir que le service public des déchets a été fondé historiquement sur la notion de salubrité, qui englobe la collecte des déchets, mais aussi la propreté des abords des points de collecte ou encore la propreté des rues.

Afin d’assurer une cohérence dans les actions engagées par les collectivités au regard tant de la propreté que du service public de gestion des déchets, le présent amendement tend à ouvrir la possibilité, pour les collectivités le désirant, d’intégrer la dimension de la propreté au service public de gestion des déchets. Il s’agit de contrer les velléités des centres commerciaux d’assurer eux-mêmes la collecte de leurs déchets, en vue de se soustraire à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Lier la compétence de propreté à celle de traitement des déchets permet de relégitimer la participation des opérateurs privés aux missions de service public.