Intervention de Marta de Cidrac

Un tel élargissement permettrait aux collectivités compétentes de prendre en compte le coût lié à la collecte et au traitement des déchets de rue dans la détermination du taux de leur TEOM.

Une telle extension peut être utile pour permettre aux collectivités de mieux financer leurs services de propreté et de collecte des déchets de rue. Mais, en augmentant la part fixe de la TEOM, elle pourrait avoir pour effet d’affaiblir les effets positifs de sa part incitative lorsque celle-ci a été mise en place.

Compte tenu de ces éléments, la commission a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques n° 152 rectifié, 187, 409 rectifié bis et 513 rectifié.