Intervention de Brune Poirson

Outre les arguments très convaincants avancés par Mme la rapporteure, j’indique que le service public de gestion des déchets n’intègre pas, à ce jour, le nettoyage des déchets abandonnés dans la rue, car la salubrité des rues dépasse son champ d’intervention. Assurer le financement de ces missions par la TEOM entraînerait une augmentation de celle-ci, ce qui ne serait pas, me semble-t-il, compris par les contribuables.

De plus, dans un contexte de déploiement de la tarification incitative, cela réduirait le caractère incitatif de la taxe, en affaiblissant le lien entre le montant payé par chaque ménage et la quantité de déchets qu’il produit.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit que les filières REP, notamment celles qui sont relatives aux emballages et aux cigarettes, contribuent au coût du nettoiement des rues et du milieu naturel. Je me suis battue contre les industriels du tabac afin qu’ils prennent en charge la pollution créée par les mégots de cigarette, de manière que cette charge ne pèse pas sur les collectivités.

À ce titre, je rappelle que le projet de loi prévoit un transfert de 500 millions d’euros des entreprises vers les collectivités pour améliorer la gestion des déchets.

L’avis est défavorable.