Intervention de Olivier Jacquin

Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 12 H

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Ces amendements sont vraiment intéressants. L’intercommunalité que j’ai présidée avait la responsabilité de la gestion de points de collecte dans les communes, mais non celle du nettoyage autour de ceux-ci. En général, les choses se passaient bien, mais les dispositions de ces amendements offriraient de la souplesse en laissant la liberté aux collectivités de régler au mieux la subsidiarité entre le président d’une intercommunalité ou d’un syndicat et le maire de la commune, de manière à organiser rationnellement les missions relatives à la propreté.

Par ailleurs, que les auteurs de ces amendements n’aient pas dressé de liste des missions concernées écarte le risque d’en oublier certaines.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion