Intervention de Frédéric Marchand

La directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives exclut toutefois de son champ d’application les explosifs déclassés, notamment, pour lesquels aucune définition n’est donnée ni par la directive elle-même ni par la jurisprudence.

La gestion des explosifs déclassés du ministère des armées est donc soumise à de lourdes contraintes administratives pour permettre le franchissement des frontières – notification et consentement préalable des États concernés –, ce qui n’est pas le cas dans les pays voisins.

Les filières de traitement des déchets de ce type étant insuffisantes sur le territoire national, l’état actuel de la réglementation complexifie inutilement les missions du service interarmées des munitions du ministère des armées, sans aucun bénéfice pour la protection de l’environnement.

Par conséquent, nous proposons d’introduire les explosifs déclassés dans la liste des exemptions au régime des déchets dressée à l’article L. 541-4-1 du code de l’environnement.