Intervention de Brune Poirson

Un producteur de déchets en est responsable jusqu’à leur élimination. Le droit communautaire a instauré une procédure de sortie du statut de déchet pour faciliter la valorisation des déchets dans des conditions encadrées, permettant d’assurer la protection de l’environnement.

La sortie du statut de déchet est donc un outil efficace de développement de l’économie circulaire. Aujourd’hui, la loi prévoit qu’elle ne peut avoir lieu que dans une installation relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement. Or l’instauration de cette obligation est une surtransposition de la directive européenne Déchets.

La proposition des auteurs des deux amendements identiques permet de simplifier la procédure de sortie du statut de déchet tout en maintenant une procédure stricte pour les déchets dangereux. Je propose d’aller plus loin dans la simplification, tout en ajoutant la possibilité de faire appel à un tiers pour contrôler la procédure de sortie du statut de déchet, ce qui renforcera les exigences et la traçabilité de cette procédure.

En effet, certaines installations présentent suffisamment peu d’enjeux pour ne pas être classées, comme une petite entreprise de l’économie sociale et solidaire qui répare des téléphones portables ou des réfrigérateurs. Dans ce cas, il est pertinent de lui permettre de récupérer et de vendre les objets réparés comme des produits.

Par contre, les terres excavées et sédiments pollués nécessitent un contrôle très rigoureux, exercé soit au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement, soit par des organismes tiers accrédités. Ces contrôles permettront également de renforcer la traçabilité du devenir des terres excavées. Nous travaillons notamment avec des ONG comme Robin des Bois pour garantir la rigueur de telles procédures.