Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 12 K, amendement 473

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Concernant l’amendement n° 473 rectifié ter, il faut exiger que le décret établisse toutes les conditions indispensables de traçabilité et de contrôle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion