Intervention de Antoine Karam

En matière de traitement des déchets, la Guyane est aujourd’hui confrontée à de nombreux défis. Parmi ces derniers, la création d’une nouvelle installation de stockage de déchets non dangereux, non seulement prioritaire, mais aussi excessivement contrainte.

Du fait de sa géographie et de son organisation administrative, la Guyane est particulièrement concernée par les dispositions de la loi Littoral. Sur les vingt-deux communes guyanaises, quatorze relèvent des dispositions de cette loi, alors même qu’elles concentrent la quasi-totalité de la population guyanaise et, partant, les besoins en équipements.

Dans ce contexte, lorsque les contraintes liées au risque aviaire et à la loi Littoral se conjuguent pour ces communes, il ne reste plus aucune zone accessible susceptible d’accueillir une unité de stockage de déchets. À défaut de dérogation à la loi Littoral sur l’obligation d’étendre l’urbanisation en continuité du bâti, la Guyane sera confrontée à une crise majeure à court terme. Le présent amendement a donc pour objet de prévoir une nouvelle dérogation à la loi Littoral.

Chers collègues, je sais que le sujet est sensible. J’aimerais donc insister sur le fait que cet amendement est le fruit d’un travail de concertation de plusieurs mois, pour ne pas dire de plusieurs années, au niveau local. Nous sommes aujourd’hui au bout d’un processus, et toutes les parties prenantes, élus comme services de l’État, conviennent qu’une telle dérogation est devenue indispensable.

J’ajoute que cette dérogation apparaît d’autant plus opportune que la programmation pluriannuelle de l’énergie pour la Guyane prévoit une évolution majeure du mode de traitement des déchets ménagers et assimilés pour la part non recyclable sous forme de valorisation énergétique en vue de produire de l’électricité. Si la création d’une nouvelle installation de stockage de déchets est en tout état de cause nécessaire, l’implantation d’une unité de valorisation énergétique des déchets est susceptible de rencontrer les mêmes difficultés juridiques.