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Intervention de Brune Poirson
Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 12 L, amendement 557
L’amendement n° 557 vise à la prise en compte des spécificités territoriales de la Guyane pour la mise en œuvre de la loi Littoral, afin de permettre l’implantation d’installations de traitement des déchets tout en conservant le même niveau de protection du littoral.
La Guyane est en effet confrontée à de nombreuses difficultés en matière de traitement des déchets. Du fait de la saturation prochaine de la décharge de Cayenne, il est urgent de lever les multiples contraintes législatives liées aux spécificités du territoire guyanais.
Les contraintes liées aux risques aéroportuaires et à la loi Littoral empêchent toute création d’installations de traitement des déchets dans une zone accessible et à proximité des lieux de production des déchets.
Si je suis favorable à l’amendement sur le fond, il est toutefois nécessaire d’apporter deux corrections mineures à sa rédaction : d’une part, pour tenir compte du statut de la Guyane, qui n’est pas uniquement un département, et, d’autre part, pour déplacer la mesure dans la section spécifique à l’outre-mer des dispositions d’urbanisme de la loi Littoral.
