Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 12, amendement 531

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 531, présenté par M. Longeot, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après les mots :

aux déchets d’emballages,

insérer les mots :

(UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

La parole est à M. Jean-François Longeot.

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