Intervention de Frédéric Marchand

La commission a choisi de différer à 2022 l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 1er. Nous considérons qu’il est important de maintenir la date initiale, fixée au 1er janvier 2021.

Je n’ai pas été convaincu par l’argument qui a été soulevé en commission pour justifier ce report. Le travail sur l’indice de réparabilité mené en concertation avec les parties prenantes a en effet commencé dès juin 2018, et les critères de l’indice sont aujourd’hui fixés. La mise en place de l’indice de réparabilité était initialement annoncée pour 2020, il est donc aujourd’hui urgent de mettre en œuvre cette mesure attendue par les consommateurs, qui souhaitent une information claire, nette et précise leur permettant de distinguer les produits les plus réparables.