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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 13, amendement 321
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 321 n’est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Longeot, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
environnement,
insérer les mots :
sauf celles du deuxième alinéa de l’article L. 541-10-11,
II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 541-10-11 dudit code dans sa rédaction résultant de la présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
La parole est à M. Jean-François Longeot.
