Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 13, amendement 469
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 469 rectifié, présenté par Mme Jasmin, MM. Lurel, Antiste, Duran, Montaugé et Tourenne, Mmes Lepage et Ghali, M. Manable, Mme Bonnefoy, MM. Jomier et Temal et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé :
Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à Mme Victoire Jasmin.
