Intervention de Victoire Jasmin

La collecte sélective et le recyclage sont nettement plus coûteux pour les collectivités territoriales d’outre-mer que pour celles de l’Hexagone.

Les soutiens financiers versés par les éco-organismes, qui sont calculés en fonction des coûts observés en métropole, sont aujourd’hui très éloignés des coûts supportés par les collectivités d’outre-mer. Par exemple, alors qu’en moyenne les coûts réels supportés par les collectivités métropolitaines pour la collecte séparée et le recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques sont couverts à hauteur de 50 % par les soutiens financiers des éco-organismes, ils ne le sont qu’à hauteur de 13 % pour les collectivités d’outre-mer.

L’obligation de mettre en place un barème de soutien financier majoré pour les collectivités d’outre-mer prévue par le présent projet de loi constitue donc une avancée majeure. Toutefois, la rédaction actuelle prévoit que l’application de ce barème spécifique ne sera obligatoire qu’au renouvellement de l’agrément des différents éco-organismes concernés, soit en 2023 pour les emballages ménagers, voire, au mieux, en 2021. Pourtant, le barème de soutien financier actuel est très insuffisant pour couvrir les coûts des collectivités d’outre-mer. Le présent amendement vise donc à rendre cette obligation s’applique dès 2020.