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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article additionnel après l'article 13, amendement 209
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 209 rectifié ter, présenté par MM. Menonville, Guerriau, Lagourgue, Chasseing, Decool et A. Marc, est ainsi libellé :
Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement en 2021 un rapport sur l’évaluation du recyclage des déchets très faiblement radioactifs.
La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.
