Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, je demande, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, une seconde délibération de l’article 8 bis.

Il nous semble opportun de revenir sur l’adoption de l’amendement n° 128. En effet, sans être accompagné d’aucune étude d’impact, cet amendement instaure dès le 1er janvier 2020, pour les lieux de restauration et les cafés, l’obligation de n’utiliser que des bouteilles consignées. Un tel calendrier nous paraît être très serré !