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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Secondes délibérations, amendement 211
Vincent Delahaye, président :Soit, mais auparavant je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération de l’article 8 bis, présentée par la commission et acceptée par le Gouvernement.
Il n’y a pas d’opposition ?…
La seconde délibération est ordonnée.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport.
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération sur les amendements n° 211 rectifié bis, 143 rectifié, 386 rectifié et 629 rectifié, à l’article 10, présentée par le Gouvernement et acceptée par la commission.
Il n’y a pas d’opposition ?…
La seconde délibération est ordonnée.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport.
