Intervention de Guillaume Gontard

La méthode est contestable, même si demander une seconde délibération est une faculté ouverte à la commission et au Gouvernement. Notre amendement n° 148 avait été débattu et adopté en bonne et due forme.

On nous oppose que son dispositif n’a pas fait l’objet d’une concertation préalable, mais on pourrait en dire autant pour l’ensemble des amendements que nous avons examinés !

Je rappelle que le programme national de prévention des déchets 2014-2020 indique clairement que « la consigne pour réemploi des emballages verre re-remplissables par rapport à l’utilisation d’emballages verre à usage unique présente toujours, dans le circuit des cafés, hôtels et restaurants, un gain environnemental qui se traduit par une baisse des émissions de gaz à effet de serre, des émissions de polluants dans l’air et dans l’eau, et de la masse de déchets », ce qui « permet ainsi d’éviter, chaque année, l’équivalent de 500 000 tonnes de déchets d’emballages ».

Une étude de l’Ademe datant de 2010 reconnaît également l’intérêt de cette pratique pour le climat. L’utilisation du verre consigné dans les hôtels, cafés et restaurants a en moyenne un impact environnemental de moitié inférieur à celle des autres systèmes d’emballage au regard de l’indicateur d’effet de serre.

Par ailleurs, je rappelle que l’obligation de la consigne était en vigueur pour la plupart des cafés et restaurants avant qu’elle ne soit supprimée en 1989. Il est dommage qu’on laisse perdurer une telle dérive. On devrait plutôt faire passer aux professionnels le message qu’il faut continuer à développer cette pratique vertueuse.

Il est vrai que l’échéance pour l’entrée en vigueur de la mesure était trop rapprochée, mais on aurait tout à fait pu la reporter.

En conclusion, la méthode employée et, surtout, le message envoyé ne me paraissent pas être les bons.