Je voudrais revenir sur l’amendement de la commission.
Il peut certes paraître un peu curieux qu’un amendement soit ainsi déposé à ce stade du débat, mais la séance n’est pas encore levée. Dans quelques minutes, nous aurons notamment à nous prononcer sur l’ensemble du texte. Pour ma part, je remercie la commission et le Gouvernement d’avoir recouru à cette procédure de la seconde délibération et de nous présenter ces amendements avant le vote final. Ainsi, nous avons l’occasion de nous exprimer, plutôt que de voir ces mesures être supprimées à l’Assemblée nationale, comme le disait Roger Karoutchi, sans que les sénateurs qui ne seront pas membres de la commission mixte paritaire aient leur mot à dire. J’entends bien que certains sont surpris par cette procédure, mais je me félicite que nous ayons l’occasion de nous exprimer.