Intervention de Vincent Delahaye

Nous allons procéder à présent à la seconde délibération présentée par le Gouvernement.

Comme précédemment, je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »