Intervention de Brune Poirson

Le Gouvernement souhaite que les amendements n° 211 rectifié bis, 143 rectifié, 386 rectifié et 629 rectifié soient réexaminés.

Je me suis toujours efforcée d’être la plus transparente possible vis-à-vis des sénateurs et du Sénat. Mon but n’est pas de détricoter le texte à l’Assemblée nationale – j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire à plusieurs reprises, mesdames, messieurs les sénateurs –, mais bien de travailler et d’échanger jusqu’au bout avec vous, comme l’a d’ailleurs souligné M. Karoutchi.

Si je partage pleinement, non seulement les objectifs de ces quatre amendements, mais aussi les ambitions qu’ils visent à traduire, leurs dispositions posent des difficultés concrètes de mise en œuvre. Elles sont également en contradiction avec le droit européen.

À cet égard, je précise que, dès la semaine prochaine, dans le cadre du conseil des ministres de l’environnement à Luxembourg, j’aurai des échanges avec mes collègues pour accélérer la mise en œuvre des évolutions à apporter au droit communautaire sur tous ces sujets. À plusieurs reprises, vous m’avez fait part de votre frustration à propos de notre dépendance ou, en tout cas, de notre soumission aux décisions élaborées au niveau européen.

J’ai noté que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avait émis un avis défavorable sur ces amendements, mais qu’aucun scrutin public n’avait pour autant été organisé. Il me paraît nécessaire de pouvoir délibérer en toute responsabilité, publiquement, et avec vous, sur ces points essentiels.

Sur le fond, je veux de nouveau le rappeler, je partage totalement les ambitions et objectifs portés par ces amendements. Nous devons néanmoins choisir des leviers ne présentant pas de faiblesses trop évidentes, notamment lorsque ceux-ci sont fragiles sur le plan juridique ou inopérants, c’est-à-dire difficiles à mettre en œuvre en pratique, voire dangereux à court terme.

Vous l’avez dit vous-même, madame Taillé-Polian, vous avez travaillé sur ces amendements sans connaître leur impact. À titre d’exemple, j’évoquerai l’un d’entre eux, qui vise à interdire sans délai, c’est-à-dire d’ici quelques semaines, la vente d’un nombre très important de produits de consommation courante. Ainsi disparaîtraient brutalement des rayons les packs de lait, par exemple. Nombre de palettes de livraison des magasins et usines, qui sont entourées d’un filmage plastique pour la stabilité et la sécurité, devraient aussi être supprimées.

Oui, nous devons trouver des solutions de rechange, mais il faut prendre le temps d’y parvenir !

Il y a d’autres exemples : les livraisons de produits dans les exploitations agricoles ou les ampoules médicamenteuses emballées dans des plastiques opaques pour les protéger de la lumière et, par là même, assurer la sécurité sanitaire et médicale des patients.

Dans le même ordre d’idée, faut-il interdire sans délai certaines substances dans les produits plastiques, alors que certaines d’entre elles sont susceptibles de se retrouver en quantité limitée dans des pièces techniques des automobiles, des navires ou des produits du secteur aéronautique et spatial ?

Oui, de nombreux équipements que nous utilisons au quotidien contiennent des pièces en plastique. Certes, nous devons faire évoluer cette situation, mais, dans l’immédiat, il faut bien que les avions continuent de voler et les voitures de rouler ! §Des délais d’adaptation sont donc nécessaires.

Encore une fois, je partage toute l’ambition que tendent à refléter ces amendements. Nous devons plus que résolument tendre vers une société qui peut, qui doit se libérer, et même se désintoxiquer du plastique. Mais faisons-le efficacement, de façon à ce que nous puissions y arriver très concrètement !

Au travers des exemples que je viens de citer, on voit bien que, au-delà du problème juridique, un travail plus approfondi sur l’impact – vous avez vous-même reconnu ne pas toujours avoir les moyens de l’étudier, madame Taillé-Polian – et sur la mise en œuvre de ces mesures doit être conduit collectivement.

C’est pourquoi, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous invite à adopter l’amendement du Gouvernement.