Intervention de Éliane Assassi

M. Roger Karoutchi nous a précédemment expliqué que, au moment de l’examen de la révision constitutionnelle, personne n’était revenu sur l’existence de la seconde délibération… Sans doute ! J’ajouterai que la confrontation avec cette procédure n’est pas inédite pour nous ; c’est une réalité.

Néanmoins, voilà un moment que je siège dans cet hémicycle, et c’est la première fois que l’on refuse des amendements à des parlementaires au motif qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une étude d’impact.

Nous sommes en train de créer une jurisprudence, qui s’attaque, sur le fond, au droit d’amendement constitutionnel des parlementaires. §C’est un déni de démocratie ! On attaque la démocratie en refusant à des parlementaires de déposer des amendements. C’est ainsi que je lis la décision gouvernementale, et je vous dis, mes chers collègues : attention !