Intervention de Guillaume Gontard

On peut effectivement s’interroger sur la raison pour laquelle on utilise cette procédure.

Comme M. Roger Karoutchi, je n’ai rien contre cette dernière : elle existe ; rien à redire à cela ! Néanmoins, on a le choix de l’utiliser ou non. Aujourd’hui, on a décidé d’y avoir recours. Pourquoi ? Pourquoi sur ces quatre amendements ?

On nous oppose l’argument de la transparence. On préfère jouer cartes sur table, nous dit-on, et tout se passera merveilleusement bien à l’Assemblée nationale. D’accord ! Dans ce cas, Mme la secrétaire d’État peut peut-être nous promettre que l’on ne procédera à aucun autre changement et que les dispositions introduites par le biais des autres amendements seront maintenues… Nous savons très bien qu’il n’en sera rien !

Pourquoi sur ces quatre amendements ? Nous faisons ici le travail du Gouvernement, qui se retrouve gêné par ces dispositions. La fin du plastique à usage unique en 2040, les microbilles, les perturbateurs endocriniens, le suremballage : ce sont tout de même des mesures symboliques de ce projet de loi !

J’insisterai particulièrement sur la fin du plastique à usage unique en 2040 – c’était un amendement de notre groupe. On me parle d’étude d’impact, on me dit qu’une telle mesure n’est pas possible … L’échéance était fixée à 2040, mes chers collègues, et associée à un accompagnement de la filière !

Je rappelle que, sur proposition du Gouvernement, a été votée à l’Assemblée nationale la fin des véhicules à hydrocarbures en 2040. Nous avons donc respecté une certaine logique, sachant que l’on peut imaginer atteindre cet objectif de se passer d’hydrocarbures.

Mme la secrétaire d’État choisit, en plus, de ne faire qu’un seul paquet de tous ces amendements. C’est bien un choix : elle aurait tout aussi bien pu décider de traiter chaque amendement séparément, ce qui nous aurait permis de discuter de manière plus précise.

Je fais également remarquer que nous sommes vendredi soir et que la plupart des auteurs de ces dispositions – je pense à mon collègue Joël Labbé – sont absents. Or on emploie le mot « transparence »… Je ne suis pas certain que cette manière de procéder soit élégante !

Enfin, j’observe que l’on demande des scrutins publics – on n’ose pas voter de nouveau à main levée – et qu’il y a une véritable collusion entre la majorité sénatoriale et le Gouvernement ; apparemment, on aide celui-ci à se sortir d’un mauvais pas…