Intervention de Roger Karoutchi

Enfin, tout est possible en ce bas monde !

Les choses sont ce qu’elles sont, mes chers collègues, et cette discussion me donne l’impression d’un faux débat institutionnel…

Madame Taillé-Polian, si le Gouvernement propose une modification et obtient, ici, un vote favorable contre ces quatre amendements, absolument personne n’empêche le groupe socialiste de les déposer de nouveau à l’Assemblée nationale et de les soumettre au débat. S’ils sont adoptés, la question sera revue en CMP. Ne dites donc pas que le débat démocratique ne trouve sa place qu’à l’Assemblée nationale, comme si ce n’était pas le cas ici !

Or le débat démocratique se déroule jusqu’au terme de l’examen, c’est-à-dire jusqu’au vote final du texte. Il y a donc bien débat démocratique, jusqu’au bout, au Sénat, et c’est la grandeur de notre assemblée que de s’exprimer en toute connaissance des dossiers.

Que je soutienne ou non les amendements concernés, je préfère savoir ce que compte faire le Gouvernement. J’ai suffisamment dénoncé ici le fait que ce dernier ne nous disait pas tout, car il se réservait la possibilité d’agir tranquillement à l’Assemblée nationale, avec sa majorité, contre nous, pour préférer que l’on nous dise clairement les choses.

Pour le reste, je reconnais que Mme la secrétaire d’État aurait peut-être mieux fait de prévoir une seconde délibération séparée pour chacun des amendements. Même si ces derniers ont un peu la même finalité, ce regroupement donne le sentiment d’un vote bloqué. Il y a donc un cumul tout à fait constitutionnel, mais relativement original, d’une seconde délibération et d’un vote bloqué. Cela dit, la Constitution le permettant, on peut le faire.

Pour ma part, je pense qu’il faudra peut-être – on a le droit de rêver – que le Gouvernement se décide, si l’on procède un jour à la réforme constitutionnelle dont on parle depuis deux ans, mais que l’on ne voit toujours pas arriver, à rééquilibrer les pouvoirs entre le Parlement et le Gouvernement. Dans ce cadre, on pourra examiner si l’on maintient cette seconde délibération ou si l’on ne la conserve qu’au profit de la commission.