Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Je comprends tout à fait le principe de la procédure de seconde délibération : ce peut être un filet de secours.

Toutefois, les amendements concernés n’ont pas été votés à la sauvette, dans un moment d’égarement, de distraction ou d’épuisement. Ils ont été préparés, travaillés et votés de façon transpartisane. S’ils ont été adoptés, c’est bien parce que, sur ces travées, une majorité s’est dégagée, qui n’émanait pas d’un groupe particulier, mais qui revêtait – c’est un point qui me paraît extrêmement important – un caractère transpartisan.

Une direction a été donnée. Le processus parlementaire se poursuivra à l’Assemblée nationale, au travers des mécanismes de navette, et celle-ci jouera son rôle. Le Sénat a parfaitement joué le sien en donnant une direction ! Or la France ne va pas s’arrêter parce que le Sénat a livré une orientation. Ce n’est pas l’apocalypse que nous préparons à travers ces amendements !

Pour ma part, je suis particulièrement gêné par l’emploi de cette procédure. Tout au long de ses travaux, le Sénat a démontré son sérieux et la forte ambition qu’il souhaitait imprimer en matière de transition écologique et de développement durable. J’ai l’impression que l’on revient en arrière, que l’on affaiblit cette position et, d’une certaine manière, que l’on se dédit. Je suis donc particulièrement triste de voir ce débat se terminer ainsi.