Intervention de Guillaume Arnell

Dans sa version initiale, ce projet de loi, composé de treize articles, comportait déjà un certain nombre de dispositions intéressantes et concrètes, en particulier pour l’information du consommateur et l’organisation des filières de responsabilité élargie du producteur.

Certes, il faut accompagner la volonté de nos concitoyens, qui souhaitent mieux consommer, ce qui passe évidemment par l’éducation dès le plus jeune âge et, surtout, par l’accès aux informations relatives aux caractéristiques environnementales des produits, ainsi qu’à leur durabilité.

Mais il faut également fixer un cap contraignant aux producteurs de déchets, pour qu’ils développent l’éco-conception et pour qu’ils soient responsabilisés, conformément au principe du pollueur-payeur. Tel est le sens des objectifs contraignants en matière de réduction des déchets, de réemploi et de recyclage dans les cahiers des charges des éco-organismes : ces documents comporteront, enfin, un volet de sanctions.

Mes chers collègues, je me félicite des progrès votés au Sénat quant à la gouvernance des filières REP, dont l’opacité a été pointée du doigt. Au sein du RDSE, nous nous réjouissons également d’avoir vu adopter, en séance, un certain nombre de nos amendements.

Je n’en citerai que quelques-uns : les amendements tendant à favoriser l’économie circulaire dans la commande publique ; à favoriser le réemploi ou à lutter contre l’obsolescence des équipements électriques et électroniques ; à créer un fonds pour le réemploi et à systématiser le don des produits invendus ; ou encore ayant pour objet d’accompagner l’installation de corbeilles de tri dans les espaces publics par les éco-organismes.

Toutefois, la suppression de l’affichage des modulations de l’éco-contribution et l’application de malus d’un montant peu dissuasif m’inspirent quelques regrets.

En outre, sans me prononcer sur le bien-fondé des différents types de consignes, j’appelle votre attention sur un point : si ce projet de loi reste en l’état, nous aurons, d’un côté, une consigne pour le recyclage faisant l’objet d’un vide juridique, et, de l’autre, une consigne pour réutilisation très réglementée…

Quoi qu’il en soit, le texte auquel nous aboutissons représente, dans l’ensemble, un progrès par rapport au projet de loi initial. Les apports du Sénat, bien plus concrets que la détermination timide d’objectifs ambitieux, méritent d’être préservés.