Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le report au mercredi 9 octobre à seize heures trente de la déclaration, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, initialement prévue le mercredi 2 octobre à seize heures trente.
Acte est donné de cette demande.
En conséquence, le débat sur les conclusions du rapport d’information « Sécurité des ponts : éviter un drame » se tiendra le mercredi 2 octobre à partir de seize heures trente.