Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Modification de l'ordre du jour

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le report au mercredi 9 octobre à seize heures trente de la déclaration, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, initialement prévue le mercredi 2 octobre à seize heures trente.

Acte est donné de cette demande.

En conséquence, le débat sur les conclusions du rapport d’information « Sécurité des ponts : éviter un drame » se tiendra le mercredi 2 octobre à partir de seize heures trente.

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