Intervention de Vincent Delahaye

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 1er octobre 2019, à quatorze heures trente et le soir :

Ouverture de la session ordinaire de 2019-2020 ;

Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux et les conséquences en termes de qualité et de protection du consommateur de produits importés qui ne correspondent pas aux normes françaises (demande du groupe Les Républicains) ;

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux, présentée par M. Serge Babary et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 748, 2018-2019) ;

Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des événements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi, présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues (texte n° 23, 2018-2019).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.