Je vous informe du récent dépôt d'une proposition de résolution européenne tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050.
Les droits de plantation de la vigne constituent en effet un outil de régulation du potentiel de production viticole qui garantit la stabilité du marché. Aussi, il importe de convaincre les autres États membres de l'Union de la nécessité de les proroger pour assurer la croissance de l'économie du vin.
Il nous incombe de nommer un rapporteur sur ce texte, que notre commission doit examiner avant le 11 octobre prochain. Je vous propose de nommer Gisèle Jourda, qui en est aussi l'auteur et qui maîtrise donc parfaitement le sujet.
Il en est ainsi décidé.
La réunion est close à 10 h 25.