Intervention de Loïc Hervé

La commission des lois a su faire preuve de réactivité en cette période estivale à la suite du drame de Signes en organisant cette consultation que nous avons relayée sur le terrain. Moi-même j'ai fait l'objet de menaces de mort lorsque j'étais maire. On oublie parfois que le maire est le représentant de l'État et qu'à ce titre il doit bénéficier d'un accompagnement humain et psychologique de l'État, par l'intermédiaire du préfet ou du sous-préfet. J'ai pour ma part bénéficié de la protection des gendarmes pendant trois mois. Mon agresseur a été condamné à une peine d'un an emprisonnement mais cette peine n'a pas été purgée et il m'arrive de le croiser.

Le président Larcher a déclaré que le maire se trouve « à portée d'engueulade » au sens noble du terme, parce qu'il est proche des citoyens. Mais le maire se fait aussi insulter et parfois frapper. Il devient le catalyseur de la violence d'une société qui va mal. Je pose la question de la protection de la démocratie lorsqu'un maire est agressé. Le maire qui vient, en tant que représentant de l'État, faire appliquer la loi lorsque des gens du voyage s'installent illégalement dans une commune se voit répondre qu'il n'est pas au-dessus des lois. Nous sommes passés d'un rapport vertical à un rapport horizontal. Dans une société où des personnes remettent en cause l'autorité de l'État, comment faire ? La situation est identique pour les sapeurs-pompiers auxquels la commission des lois consacre une mission d'information dont je suis rapporteur avec Catherine Troendlé et Patrick Kanner. Il existe une certaine forme de défiance à l'égard de toute forme d'autorité. Ce qui me choque le plus, c'est l'autocensure des maires et des sapeurs-pompiers dans le dépôt de plaintes. Ils doivent le faire systématiquement. Toutes les personnes à l'encontre desquelles j'ai déposé plainte ont été condamnées. Cela suppose un véritable accompagnement des maires dans cette démarche.