Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 septembre 2019 à 18h05
Sécurité des maires dans l'exercice de leur mandat — Audition de M. Jean-Marie Bockel président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

J'ai été moi-même maire pendant douze ans. J'ai connu il y a quelques années les menaces de mort et les manifestations devant mon domicile.

Je salue l'initiative de la commission de consulter les maires mais j'attire votre attention sur la difficulté de trouver des solutions immédiates et opérationnelles : il ne faut pas croire que l'on va trouver un remède miracle en quelques jours.

Les violences dont peuvent être victimes les maires, qui vivent et exercent leurs fonctions au coeur de la population, reflètent en effet la violence de notre société. Dès lors, les solutions à imaginer impliqueront nécessairement la société toute entière.

Je souhaiterais en outre partager avec vous un témoignage éclairant sur le manque de soutien de la part de l'État à l'égard des maires. Lors de fortes inondations dans le Loiret, j'avais pu assister au dévouement des maires de deux communes, présents nuit et jour pour porter assistance à leur population et organiser les secours. Une association, considérant que ces deux maires avaient été négligents et n'avaient pas pris les mesures suffisantes pour prévenir les inondations, a déposé plainte à leur encontre, ce qui a débouché sur leur placement vingt-quatre heures en garde à vue. Autant vous dire que ces deux maires ont reçu beaucoup de témoignages de sympathie des habitants, dont l'incompréhension à l'égard de cette situation était patente.

Il y a aussi des progrès à faire en matière de formation des maires. J'ai eu l'honneur d'en créer le principe en 1992. Je m'étais à l'époque battu pour qu'elle fût confiée à des organismes publics mais, malheureusement, je n'ai pas été suivi et le regrette. Il serait utile de renforcer leur formation en droit et en matière de sécurité. Je ne crois pas que de telles formations soient organisées aujourd'hui.

De façon générale, ces questions sont la conséquence des dysfonctionnements de notre société. Mais il me semble que l'on pourrait réduire les risques par certaines mesures pragmatiques. Il faudrait, par exemple, que les demandes de protection de maires en danger pour une raison ou pour une autre obtiennent une réponse favorable de la préfecture si elle est justifiée.

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