Intervention de Jean-Marie Bockel

Vous avez été nombreux à évoquer les rapports avec le monde judiciaire. Il faut incontestablement faire évoluer le regard du juge pour qu'il puisse prendre en compte la fonction particulière qui est celle du maire. Mais les difficultés sont aussi le fruit d'un climat général anti-élu, qui touche peut-être moins les maires mais dont ils sont aussi victimes, comme certains magistrats. Je pense qu'il faut faire passer un message, et que dans notre démocratie le Sénat peut le porter.

Je remercie Dany Wattebled pour ses propos. Lors de notre travail à la délégation aux collectivités territoriales sur les conditions d'exercice du mandat, nous avions conclu qu'il ne fallait pas changer la loi et créer un délit spécifique concernant les maires. Il serait déjà bien qu'on applique les textes existants et, au regard du débat démocratique, je pense qu'il faut être prudent et ne pas donner l'impression que l'on va créer quelque chose de spécifique pour les élus.

Pour répondre à Philippe Bonnecarrère sur les polices intercommunales, je voudrais souligner que j'avais vu dans mon département l'effet positif des « Brigades vertes » portées par le conseil général. Toutes les communes pouvaient adhérer et l'expérience avait été plébiscitée. Mais il est vrai que c'est une autre histoire.