Intervention de Philippe Bonnecarrere

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 septembre 2019 à 18h05
Sécurité des maires dans l'exercice de leur mandat — Audition de M. Jean-Marie Bockel président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Les « Brigades vertes » n'avaient pas de pouvoirs de police.

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