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Intervention de Sébastien Lecornu
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 septembre 2019 à 10h05
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique — Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Sébastien Lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Sébastien Lecornu, ministre :
La question de la validité de la création des communes nouvelles concerne essentiellement les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime. Nous travaillons avec la direction générale des collectivités locales pour faire en sorte que les annulations n'aient pas lieu. Mme Canayer m'a saisi de cette question pour la jolie commune de Saint-Wandrille-Rançon.
Une commune nouvelle sur deux départements ? Cela mérite un vrai débat. Comme le président de votre commission, je suis départementaliste, et cela pourrait avoir un impact direct sur la carte des départements...
