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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Organisation du dossier
- Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Sébastien Lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Examen d'un amendement au texte de la commission
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des lois : 25/09/2019 — 10:05
- Commission des lois : 02/10/2019 — 08:35
- Commission des lois : 08/10/2019 — 09:05
- Commission des lois : 08/10/2019 — 20:10
- Commission des lois : 09/10/2019 — 09:35
- Commission des lois : 10/10/2019 — 00:10
- Commission des lois : 10/10/2019 — 09:00
- Commission des lois : 16/10/2019 — 09:00
- Commission des lois : 27/11/2019 — 08:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Françoise Gatel (80 interventions)
- Mathieu Darnaud (80 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (14 interventions)
- Éric Kerrouche (12 interventions)
- Marie-Pierre de La Gontrie (11 interventions)
- Alain Marc (10 interventions)
- Didier Marie (8 interventions)
- Nathalie Delattre (7 interventions)
- François Bonhomme (6 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (5 interventions)
- Loïc Hervé (5 interventions)
- Philippe Bonnecarrere (4 interventions)
- Alain Richard (4 interventions)
- Dany Wattebled (4 interventions)
- Arnaud de Belenet (3 interventions)
- Catherine Troendle (3 interventions)
- Jacques Bigot (3 interventions)
- Yves Détraigne (2 interventions)
- Marie Mercier (2 interventions)
- Catherine Di Folco (2 interventions)
- Jérôme Durain (2 interventions)
- François Grosdidier (1 intervention)
- Thani Mohamed Soilihi (1 intervention)
- Vincent Segouin (1 intervention)
- Agnès Canayer (1 intervention)
- Jean Louis Masson (1 intervention)
- Josiane Costes (1 intervention)
- Sophie Joissains (1 intervention)
- Brigitte Lherbier (1 intervention)
- André Reichardt (1 intervention)
