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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 1er octobre 2019 à 14h30
Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, les explications de vote et le vote sur la proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (proposition n° 456, texte de la commission n° 748, rapport n° 747).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre XIV bis du règlement du Sénat.
Au cours de cette procédure, le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
