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24 mai 2020
Proposition de loi N° 456 (2019-2020)
visant à instaurer le vote postal lors d’ un scrutin électoral en période d’ état d’ urgence sanitaire
écrite par Éric Kerrouche
cosignée par Annie Guillemot, Claudine Lepage, Laurence Harribey, Laurence Rossignol, Marie-Pierre de La Gontrie, Marie-Pierre Monier, Maryvonne Blondin, Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais, Nelly Tocqueville, Viviane Artigalas, Didier Marie, Franck Montaugé, Gilbert-Luc Devinaz, Hervé Gillé, Jacques Bigot, Jean-Claude Tissot, Jean-Louis Tourenne, Jean-Luc Fichet, Jean-Michel Houllegatte, Jean-Pierre Sueur, Jérôme Durain, Martial Bourquin, Maurice Antiste, Patrice Joly, Patrick Kanner, Rachel Mazuir, Roland Courteau, Yannick Vaugrenard & Yves Daudigny
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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