Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 1er octobre 2019 à 14h30
Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi — Adoption d'une proposition de loi modifiée
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi, présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues (proposition n° 23 [2018-2019], résultat des travaux de la commission n° 742 [2018-2019], rapport n° 741 [2018-2019]).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Noël Cardoux, auteur de la proposition de loi.
