Intervention de Laurent Nunez

Réunion du 1er octobre 2019 à 14h30
Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi — Adoption d'une proposition de loi modifiée

Laurent Nunez :

… et plusieurs dizaines de milliers d’euros d’amende.

Plusieurs actions d’opposants à la chasse ont également été conduites en 2019, notamment des occupations ciblées en forêt pour gêner les actions de chasse et rechercher la confrontation, notamment dans le cadre de la chasse à courre.

Face aux situations les plus sensibles – je pense aux départements de la Vendée ou de l’Oise –, la gendarmerie met systématiquement en place un large dispositif de sécurité pendant la période de chasse, notamment des patrouilles à cheval. En outre, les unités sont mobilisées pour renseigner sur tout affrontement ou toute présence suspecte d’individus, notamment des opposants à ce type de chasse ; bien évidemment, elles interpellent les fauteurs de troubles.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tenais à vous rappeler ces actions pour affirmer que le Gouvernement partage bien évidemment l’objectif de ce texte. Toutefois, la rédaction de celui-ci semble beaucoup trop générale pour passer la rampe de la constitutionnalité, d’autant que le droit existant permet d’engager des actions pour protéger les libertés auxquelles vous êtes attachés et qui s’exercent notamment dans les domaines et activités que vous avez cités ; les exemples que je viens de donner l’attestent, s’il le fallait.

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