Intervention de François Patriat

Réunion du 1er octobre 2019 à 14h30
Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi — Adoption d'une proposition de loi modifiée

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

… même si elle n’est pas suffisamment précise pour être applicable sur le terrain.

D’ailleurs, si une partie du groupe LaREM la votera, une autre s’abstiendra et une troisième se prononcera contre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion