Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 1er octobre 2019 à 14h30
Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi — Article additionnel avant l'article unique, amendement 3

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

La parole est à M. Laurent Duplomb, pour présenter l’amendement n° 3 rectifié ter.

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