Intervention de Jean-Paul Prince

L’amendement que je soumets au vote de notre assemblée vise à apporter une solution équilibrée aux actes d’obstruction, parfois violents, dont sont victimes certains de nos compatriotes. Je pense notamment aux agriculteurs, aux bouchers, aux chasseurs et aux pêcheurs, mais d’autres sont également visés.

Cet amendement tend à donner une définition plus précise et plus explicite de l’entrave. De plus, le régime de peines est modifié : les entraves aux activités professionnelles, commerciales, artisanales et agricoles sont punies d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, tandis que les actes d’obstruction aux activités sportives et de loisirs sont punis de six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende.

En démocratie, chacun est libre de ses opinions, mais la décision de limiter telle activité ou d’interdire telle profession n’appartient qu’au peuple ou à ses représentants délibérant dans un cadre démocratique.

C’est pourquoi j’espère que la présente proposition de loi sera votée par le Parlement et que ces comportements inacceptables disparaîtront, au profit du débat démocratique et du respect mutuel.