Intervention de Laurence Harribey

Par cet amendement, nous nous efforçons de clarifier la notion de menaces ou de la compléter. La rédaction de la proposition de loi telle qu’elle nous est présentée est trop imprécise, et son adoption serait de nature à remettre en cause la liberté d’expression, de réunion, de manifestation que l’article 431-1 du code pénal a justement pour objet de protéger.

Les propos de Loïc Hervé me paraissent intéressants, même si je n’ai pas bien compris sa conclusion : faisons attention de ne pas insérer dans la loi des éléments qui vont se retourner contre ceux qui les réclament aujourd’hui. Nous ne pouvons pas dire tout et son contraire. Ce qu’il a dit dans son intervention devrait être entendu.

Cela dit, nous sommes en accord avec les intentions des auteurs de la proposition de loi. Notre proposition nous paraît équilibrée, en précisant que l’entrave réprimée à l’article 431-1 du code pénal peut prendre la forme de menaces, de coups, de violences, de voies de fait, de destructions ou de dégradations, comme c’est le cas aujourd’hui, mais aussi d’actes d’obstruction et d’intrusion.

Comme je l’ai souligné en discussion générale, il ne s’agit en aucun cas d’étendre le champ d’application de cet article.